1) Clause générale

Le Centre Atmo’Sphère, ci-après nommé le Centre, est un département de l’entreprise agricole à responsabilité limitée Ottus Ranch, immatriculée SIRET 814 516 167 00016, au capital social de 7500€.

L’activité du Centre consiste à :

  • Effectuer des bilans psycho-éducatifs, qui ne sont pas des diagnostics
  • Effectuer des interventions psyco-éducatives auprès d’individus ou de groupes
  • Animer des groupes d’habiletés sociales pour des enfants
  • Accompagner les proches de jeunes avec trouble du neuro-développement
  • Organiser et animer des séances de zoothérapie à visée thérapeutique ou à but occupationnel.

Les interventions seront soumis à un engagement, ci-après nommé convention, entre les deux parties, le Centre d’une part, et le bénéficiaire, son représentant ou l’établissement, d’autre part, ci-après nommé le participant. La convention est signée pour une durée déterminée avec tacite reproduction. La durée des séances, leur fréquence, seront discutées et définies par les deux parties.

L’ensemble des services proposés est soumis aux conditions générales énoncées ci-dessous.

2) Engagements

2.1) Engagements du Centre

  • respecter les bénéficiaires, être à leur écoute, veiller à leur bien-être émotionnel, physique et psychologique.
  • s’astreindre au secret professionnel en ce qui concerne tout ce qui pourra se passer ou être dit lors de séances psycho-éducatives, des groupes d’habiletés sociales, de zoothérapie ou d’accompagnement de l’entourage.
  • respecter les animaux intervenant en séances, veiller à leur hygiène, confort et sécurité.
  • assurer un suivi vétérinaire régulier aux animaux, qui seront traités régulièrement (et le plus naturellement possible) contre les parasites divers:  puces, tiques, parasites intestinaux.
  • intervenir avec des animaux socialisés, éduqués et en bonne santé.
  • travailler en réseau avec les membres de l’établissement ou la famille, ainsi que les autres professionnels.

2.2) Engagements des participants

  • prévenir le Centre de comportements pouvant être violents de la part de participants et pouvant mettre en difficulté la relation de confiance entre le participant, ou avec l’animal.
  • prévenir le Centre de toute allergie connue chez un participant aux séances.
  • avertir le Centre d’un changement de comportement d’un participant, changement lié ou non à la participation aux séances.

2.3) Engagement en cas d’intervention dans un établissement

  • tenir informés tous les membres du personnel (et de la famille le cas échéant) de la venue d’animaux dans le bâtiment.

3) Déroulement

Pendant les séances, les participants ainsi que les éventuels encadrants, devront respecter les règles et consignes des professionnels du Centre. Notamment lorsque des animaux seront présents, les participants, et éventuels encadrants, devront respecter scrupuleusement la façon de se comporter avec eux, afin d’assurer la sécurité et le bien-être de chacun.

4) Modification de la composition de groupes

L’établissement devra prévenir le Centre le plus tôt possible de tout changement concernant la composition du groupe bénéficiant de séances de zoothérapie afin de garantir une séance adaptée.

5) Paiement

Pour les particuliers, hors forfaits, une facture sera éditée après chaque séance. En cas de prestation par forfait, la somme globale est répartie en plusieurs échéances qui sont à régler selon l’échéancier fourni à la signature de la convention. En cas de non-paiement 10 jours après la date de l’échéance, le Centre se réserve le droit d’exclure le bénéficiaire de la participation aux activités du Centre.

Pour les établissements, une facture sera éditée en fin de mois. Les factures sont payables à réception.

6) Annulation

Toute annulation de séance devra être signalée le plus tôt possible par l’établissement, le particulier ou le Centre.

En cas d’annulation de séance par le Centre, pour des raisons indépendantes de sa volonté, celui-ci s’engage à reporter la séance à une date convenant aux deux parties.

En cas d’annulation de séance par le participant, ou son représentant légal, moins de 48 heures avant la séance, celle-ci sera facturée, sauf en cas de force majeure. En cas de force majeure ou d’annulation plus de 48 heures à l’avance, la séance annulée sera reportée à une date convenant aux deux parties.

7) Cas de force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit exhaustive : la maladie ou l’accident d’un participant ou d’un membre du personnel du Centre, les grèves ou conflits sociaux empêchant les déplacements, les désastres naturels, les incendies, les décès dans la famille au 1er degré, les restrictions de déplacement liées à une épidémie.

Le Centre se réserve le droit de demander la présentation d’une preuve attestant du cas de force majeure.

8) Assurance

Les risques que le Centre fait encourir à des tiers pendant la durée de son intervention sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Allians.