1) Clause générale

Le Centre Atmo’Sphère est un département de l’entreprise agricole à responsabilité limitée Ottus Ranch, immatriculée SIRET 814 516 167 00016, au capital social de 7500€.

L’activité du Centre Atmo’Sphère consiste à :

  • Effectuer des bilans éducatifs, qui ne sont pas des diagnostics
  • Effectuer des interventions éducatives auprès d’individus ou de groupes
  • Animer des groupes d’habiletés sociales pour des enfants
  • Organiser et animer des séances en médiation animale à visée thérapeutique ou à but occupationnel.

Les interventions seront soumis à un engagement, ci-après nommé convention, entre les deux parties, le centre d’une part, et le bénéficiaire, son représentant ou l’établissement, d’autre part. La convention est signée pour une durée déterminée avec tacite reproduction. La durée des séances, leur fréquence, seront discutées et définies par les deux parties.

L’ensemble des services proposés est soumis aux conditions générales énoncées ci-dessous.

2) Engagements

Le centre s’engage à :

  • respecter les bénéficiaires, être à leur écoute, veiller à leur bien-être émotionnel, physique et psychologique.
  • s’astreindre au secret professionnel en ce qui concerne tout ce qui pourra se passer ou être dit lors de séances en médiation animale.
  • respecter les animaux intervenant en séances, veiller à leur hygiène, confort et sécurité.
  • assurer un suivi vétérinaire régulier aux animaux, qui seront traités régulièrement (et le plus naturellement possible) contre les parasites divers:  puces, tiques, parasites intestinaux.
  • intervenir avec des animaux socialisés, éduqués et en bonne santé.
  • travailler en réseau avec les membres de l’établissement ou de la famille et les autres professionnels.

Les bénéficiaires, leur représentant ou leur établissement, s’engagent à :

  • prévenir le Centre de comportements pouvant être violents de la part de participants et pouvant mettre en difficulté la relation de confiance entre le participant et l’animal.
  • prévenir le Centre de toute allergie connue chez un participant aux séances.
  • avertir le Centre d’un changement de comportement d’un participant, changement lié ou non à la participation aux séances.

En cas de déplacement d’un professionnel du Centre Atmo’Sphère dans un établissement avec des animaux

  • tenir informés tous les membres du personnel (et de la famille le cas échéant) de la venue d’animaux dans le bâtiment.

3) Déroulement

Pendant les séances, les participants ainsi que les éventuels encadrants, devront respecter les règles et consignes des professionnels du Centre concernant les animaux présents et la façon de se comporter avec eux, afin d’assurer la sécurité et le bien-être de chacun.

4) Modification de la composition de groupes

L’établissement devra prévenir le Centre le plus tôt possible de tout changement concernant la composition du groupe bénéficiant de séances de zoothérapie afin de garantir une séance adaptée.

5) Paiement

Pour les particuliers, hors prestations annualisées, une facture sera éditée après chaque séance.
En cas de prestations annualisées, la somme globale est répartie en dix (10) factures qui sont à régler au plus tard le 5 du mois (entre septembre et juin). En cas de non-paiement après 10 jours, le Centre se réserve le droit d’exclure le bénéficiaire de la participation aux activités du Centre.

Pour les établissements, une facture globale sera éditée en fin de mois. Les factures sont payables à réception.

6) Annulation

Toute annulation de séance devra être signalée le plus tôt possible par l’établissement, le particulier ou le Centre.
Sauf en cas d’accord préalable, en cas d’annulation moins d’une semaine avant la date prévue de la séance, celle-ci sera facturée.
En cas d’annulation de séance par le Centre, pour des raisons indépendantes de sa volonté, celui-ci s’engage à reporter la séance à une date convenant aux deux parties.

7) Assurance

Les risques que le Centre fait encourir à des tiers pendant la durée de son intervention sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Allians.